Kit de conformité généré automatiquement
Politique de confidentialité Loi 25
de GIVESCO
Bannière de consentement, politique de confidentialité personnalisée et registre d'incidents — générés aux couleurs et à l'identité de GIVESCO, conformes à la Loi 25 (Québec).
Consentement
Requis avant tout suivi
Deux régimes
SAP ≠ pénal, distincts
Résidence
Canada (production)
Registre d'incidents
Présent
Politique de confidentialité
GIVESCO recueille des renseignements personnels aux fins de traitement des commandes et d'infolettre. Le consentement est requis et distinct pour l'infolettre. Responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@givesco.com.
Sanctions administratives (SAP)
Imposées par la Commission d'accès à l'information (CAI)
Jusqu'à 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial — le plus élevé.
Sanctions pénales
Imposées par les tribunaux (poursuite)
Jusqu'à 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial — le plus élevé.
● Registre d'incidents de confidentialité — actif
Contrôles prouvés sur les octets de l'artefact
✓ Consentement requis avant tout dépôt de témoin ou suivi
✓ Les deux régimes Loi 25 présents et distincts
✓ Registre d'incidents présent
✓ Résidence des données Canada (configurée en production)
Mesurés mécaniquement sur le contenu généré — pas une opinion. Déploiement co-signé et reçu vérifiable en production.
Démonstration · données fictives. Identité visuelle récupérée du site public de GIVESCO et appliquée automatiquement. La résidence des données au Canada et le déploiement co-signé vérifiable sont activés en production.
Conformité · Loi 25